Dossier concernant le règlement (CEE) nº 21 du Conseil du 04.04.1962 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 21 du Conseil du 04.04.1962 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles.
Documents from 24 July 1961 to 16 December 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission.
Résultats des travaux du groupe de travail chargé d'examiner la proposition.
Note du Comité spécial agriculture concernant les résultats des travaux du groupe de travail chargé d'examiner la proposition présentées sous forme de tableau synoptique.
Projet de rapport du Comité spécial agriculture au Conseil.
Proposition d'amendement de la délégation néerlandaise au tableau synoptique.
Extrait du procès-verbal de la 57e session du Conseil 234.
Document de travail du Comité spécial agriculture concernant l'état d'avancement des travaux du Conseil en ce qui concerne l'examen des propositions de la Commission relatives à la politique agricole commune.
Note introductive concernant les résultats des travaux du Conseil et du Comité spécial agriculture.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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