Dossier concernant le règlement (CEE) nº 26 du Conseil du 04.04.1962 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 26 du Conseil du 04.04.1962 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles.
Documents from 13 October 1960 to 12 December 1961
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-563
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Édition révisée des résultats des travaux du Comité spécial agriculture ainsi que du groupe de travail chargé d'examiner la proposition.
Nouvelle édition révisée des résultats des travaux du Comité spécial agriculture ainsi que du groupe de travail chargé d'examiner la proposition.
Projet de rapport du Comité spécial agriculture.
Nouvelle édition des résultats des travaux du Comité spécial agriculture relatifs à l'examen de la proposition.
Proposition d'amendement de la Commission.
Extraits de procès-verbaux de sessions du Conseil.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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