Proposition de la délégation française concernant le nouveau texte de l'article 7.
Proposition de la délégation française concernant le nouveau texte de l'article 9.
Proposition de la délégation française concernant le nouveau texte de l'article 5, paragraphe 2.
Proposition de la délégation allemande en vue de modifier le texte des articles 2, 3, 4 et 11.
Liste des questions à présenter à la session du Conseil du 23 au 25.10.1961 en ce qui concerne les propositions de règlement relatives aux céréales et à la viande porcine.
Proposition de modification de la délégation luxembourgeoise.
Résultats des travaux du Comité spécial agriculture ainsi que du groupe de travail chargé d'examiner la proposition.
Addendum au tableau synoptique des positions des délégations.
Liste des questions à présenter à la session du Conseil du 23 au 25.10.1961 en ce qui concerne les propositions de règlements relatives aux céréales et à la viande porcine.
Projet de rapport du Comité spécial agriculture au Conseil concernant la nouvelle rédaction du titre II.
Liste des questions à présenter à la session du Conseil du 23 au 25.10.1961 en ce qui concerne les propositions de règlements relatives aux céréales et à la viande porcine.
Note à la présidence.
Note de la délégation française sur les prélèvements dans les secteurs de la viande porcine, des oeufs et des volailles.
Problèmes interinstitutionnels posés par les propositions de règlements "céréales" et "viande porcine".
Propositions d'amendements portant sur les questions interinstitutionnelles présentées par la Commission.
Rapport du Comité spécial agriculture au Conseil concernant les amendements de la Commission.

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Textual

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