Dossier concernant le règlement (CEE) nº 20 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 20 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Documents from 04 October 1961 to 25 November 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la délégation française concernant le nouveau texte de l'article 7.
Proposition de la délégation française concernant le nouveau texte de l'article 9.
Proposition de la délégation française concernant le nouveau texte de l'article 5, paragraphe 2.
Proposition de la délégation allemande en vue de modifier le texte des articles 2, 3, 4 et 11.
Liste des questions à présenter à la session du Conseil du 23 au 25.10.1961 en ce qui concerne les propositions de règlement relatives aux céréales et à la viande porcine.
Proposition de modification de la délégation luxembourgeoise.
Résultats des travaux du Comité spécial agriculture ainsi que du groupe de travail chargé d'examiner la proposition.
Addendum au tableau synoptique des positions des délégations.
Liste des questions à présenter à la session du Conseil du 23 au 25.10.1961 en ce qui concerne les propositions de règlements relatives aux céréales et à la viande porcine.
Projet de rapport du Comité spécial agriculture au Conseil concernant la nouvelle rédaction du titre II.
Liste des questions à présenter à la session du Conseil du 23 au 25.10.1961 en ce qui concerne les propositions de règlements relatives aux céréales et à la viande porcine.
Note à la présidence.
Note de la délégation française sur les prélèvements dans les secteurs de la viande porcine, des oeufs et des volailles.
Problèmes interinstitutionnels posés par les propositions de règlements "céréales" et "viande porcine".
Propositions d'amendements portant sur les questions interinstitutionnelles présentées par la Commission.
Rapport du Comité spécial agriculture au Conseil concernant les amendements de la Commission.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.