Dossier concernant le règlement (CEE) nº 155 du Conseil du 13.12.1962 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 155 du Conseil du 13.12.1962 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant.
Documents from 30 November 1962 to 28 December 1962
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-598
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Extrait du procès-verbal de la 87e session du Conseil.
Édition provisoire.
Extrait du procès-verbal de la 89e session du Conseil.
Règlement.
Note concernant le résumé des délibérations et mise en oeuvre des décisions prises au cours de la 89e session du Conseil.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.