Dossier concernant le règlement (CEE) nº 22 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 22 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille.
Documents from 15 December 1961 to 31 December 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du procès-verbal de la 18e session du CES.
Note concernant les résultats des travaux du Conseil et du CES.
Nouvelle rédaction de la proposition de la Commission
Note de transmission concernant les questions institutionnelles dans le cadre de la politique agricole commune (comités de gestion).
Note de transmission concernant la nouvelle rédaction des articles relatifs au financement communautaire en ce qui concerne ses propositions de règlements "céréales", "viande porcine", oeufs" et "viande de volaille".
Note du groupe de travail "viande porcine", "oeufs" et "viande de volaille" sur l'examen de différents points des propositions.
Note introductive complémentaire concernant les principales questions en suspens en ce qui concerne les projets de règlements relatifs aux produits transformés à base de céréales (viande porcine, oeufs, viande de volaille).
Texte modifié de la proposition.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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