Dossier concernant le règlement (CEE) nº 22 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 22 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille.
Documents from 27 May 1962 to 09 August 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note concernant l'état de l'examen des mesures d'application proposées par la Commission concernant les règlements nº 20, 21 et 22 "produits transformés".
Note concernant l'état de l'examen des propositions de la Commission relatives aux mesures d'application du règlement nº 19 "céreales" et des règlements nº 20, 21 et 22 "produits transformés"
Extrait du procès-verbal de la 72e réunion du Conseil concernant l'interprétation de l'article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 22.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 219e réunion du Coreper.
Lettre de la Commission sur les règlements de la Commission en application des règlements nº 19, 20, 21, 22 et 23 du Conseil.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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