Tarif douanier du Royaume-Uni
Documents from [03/1959] to [05/1959]Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents divers concernant une question écrite de M. Vredeling, membre de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission de la CEE, au sujet d'une modification du tarif douanier du Royaume-Uni relative à l'augmentation du droit sur les fleurs coupées, mars/mai 1959. Textes d, i et nl partiellement
Documents divers concernant une demande des Pays-Bas de consultations avec le Royaume-Uni dans le cadre du GATT au sujet de l'augmentation du droit sur les fleurs coupées, avril 1959. Textes d et en partiellement
[165/59;fr;de];[168/59;fr;de];[175/59;fr;de];[197/59;fr;de];[R 280/59;fr;de];[347/59;fr;de]
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.