Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale au sujet de la coordination de l'attitude des États membres de la CEE en vue des travaux du comité n° 1 du GATT, chargé d'étudier dans quelles conditions des négociations tarifaires doivent être entreprises, avril 1959
Note introductive avec la recommandation de la Commission de la CEE en vue de négociations tarifaires dans le cadre du GATT, 24.04.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Note introductive avec la position du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale au sujet de la recommandation de la Commission, 28.04.1959
Texte d
Note introductive avec la position du Comité des representants permanents au sujet de la recommandation de la Commission, 30.04.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil de la CEE, du 05.05.1959, relatif à la décision d'autoriser la Commission à négocier et à la désignation d'un comité spécial, prévu à l'article 111 du traité instituant la CEE, pour assister la Commission dans les négociations. Textes d, i et nl
Extrait du bulletin de la CEE, mai 1959
Correspondance diverse

[C 41/59;fr;de;it;nl];[C 42/59;fr;de;it;nl];[C 43/59;fr;de;it;nl];[C 47/59;fr;de];[R 314/59;fr;de;it;nl];[R 326/59;fr;de;it;nl]

Dutch, English, French, German, Italian

Textual

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