Négociations tarifaires dans le cadre du GATT (Dillon Round)

Documents from [04/1959] to [06/1959]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1959-754
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale au sujet de la coordination de l'attitude des
Etats membres de la CEE en vue des travaux du comité n°1 du Gatt, chargé d'étudier dans quelles conditions des négociations tarifaires doivent être entreprises.
Note introductive sur la recommandation de la Commission de la CEE en vue de négociations tarifaires dans le cadre du GATT.
Note introductive sur la position du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale au sujet de la recommandation de la Commission.
Note introductive sur la position du Comité des représentants permanents au sujet de la recommandation de la Commission.
Extrait du projet de procès-verbal de la 21e session du Conseil de la CEE du 05.05.1959, relatif à la décision d'autoriser la Commission à négocier et à la désignation d'un comité spécial, prévu à l'article 111 du traité instituant la CEE, pour assister la Commission dans les négociations Dillon.
Extrait du bulletin de la CEE.
Correspondance diverse.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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