Politique commerciale (Comité économique et social)
Politique commerciale (Comité économique et social)
Document date: [05/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de rapport et rapport sur l'harmonisation de certaines mesures de politique commerciale des Etats membres de la CEE et projet d'avis présentés à la réunion du 28.05.1959 du groupe de travail de la section spécialisée pour les questions économiques du Comité économique et social.
Extrait du projet de compte rendu de la réunion du 28.05.1959 du groupe de travail de la section spécialisée pour l'agriculture du Comité économique et social chargé de rédiger un rapport sur l'harmonisation de certaines mesures de politique touchant les produits agricoles.
Projet de rapport du groupe de travail.
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.