Politique commerciale (CM2/1959-768)

Politique commerciale

Document date: [05/1959]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1959-768

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1959.00768.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport sur l'harmonisation de certaines mesures de politique commerciale des États membres de la CEE et projet d'avis présentés à la réunion du 28.05.1959 du groupe de travail de la section spécialisée pour les questions économiques du Comité économique et social
Textes d
Textes i
Textes nl
Extrait du projet de compte rendu de la réunion du 28.05.1959 du groupe de travail
Rapport sur l'harmonisation de certaines mesures de politique commerciale des États membres de la CEE et projet d'avis établis par le groupe de travail de la section spécialisée pour les questions économiques du Comité économique et social, 28.05.1959
Textes d
Textes i
Textes nl
Extrait du projet de compte rendu de la réunion du 28.05.1959 du groupe de travail de la section spécialisée pour l'agriculture du Comité économique et social chargé de rédiger un rapport sur l'harmonisation de certaines mesures de politique commerciale touchant les produits agricoles
Projet de rapport du groupe de travail, mai 1959
Texte d
Correspondance relative à la transmission de documents

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

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