Projet de compte rendu de la réunion du 09.04.1959 du groupe de travail de la section spécialisée pour les questions économiques du Comité économique et social chargé de rédiger un rapport sur l'harmonisation de certaines mesures de politique commerciale
Rapport préliminaire du groupe de travail, avril 1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 5ème réunion du bureau du Comité économique et social, du 27.04.1959, relatif aux travaux de la section spécialisée pour les questions économiques
Projet de procès-verbal de la réunion du 28.04.1959 du groupe de travail
Discussion du rapport préliminaire du groupe de travail lors de la 2ème réunion de la section spécialisée pour les questions économiques du Comité économique et social, du 28.04.1959
Extraits du projet de procès-verbal de la 6ème session du Comité économique et social, des 28 et 29.04.1959
Déclaration de M. Rey, membre de la Commission de la CEE, lors de la 6ème session du Comité économique et social
Texte d
Recommandation du Comité économique et social concernant la politique commerciale, 29.04.1959
Note d'information sur les travaux du Comité économique et social en vue de l'élaboration de l'avis en matière de politique commerciale sollicité par la Commission de la CEE, 29.04.1959
Texte d
Extraits de presse et correspondance relative à la transmission de documents

[R 315/59;fr;de]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.