CM2/1959-767 Politique commerciale (Comité économique et social)

Documents from 09 April 1959 to 29 April 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-767
Complete Reference Code
CM2/1959-15-767
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de compte rendu de la réunion du 09.04.1959 du groupe de travail de la section spécialisée pour les questions économiques du Comité économique et social chargé de rédiger un rapport sur l'harmonisation de certaines mesures de politique commerciale.
Rapport préliminaire du groupe de travail.
Extrait du projet de procès-verbal de la 5e réunion du bureau du Comité économique et social, du 27.04.1959, relatif aux travaux de la section spécialisée pour les questions économiques.
Projet de procès-verbal de la réunion du 28.04.1959 du groupe de travail.
Discussion du rapport préliminaire du groupe de travail lors de la 2e réunion de la section spécialisée du 28.04.1959.
Extraits du projet de procès-verbal de la 6e session du Comité économique et social, des 28/29.04.1959.
Déclaration de Jean Rey, membre de la Commission de la CEE, lors de la session.
Recommandation du Comité économique et social concernant la politique commerciale, 29.04.1959.
Extrait de presse et correspondance.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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