Déroulement des consultations demandées aux États membres de la CEE dans le cadre de l'article XXII du GATT
Déroulement des consultations demandées aux États membres de la CEE dans le cadre de l'article XXII du GATT
Documents from 16 February 1959 to 09 April 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note introductive concernant le déroulement de la série de consultations du 16 au 28.02.1959 dans le cadre de l'article XXII du GATT, 07.03.1959
Texte d
Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale, mars 1959
Version révisée de la note introductive concernant le déroulement des consultations, 04.04.1959
Texte d
Note d'information sur les travaux des experts chargés de mettre au point les comptes rendus des consultations, 04.04.1959
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 52ème réunion du Comité des représentants permanents, du 09.04.1959
Extraits de presse et correspondance diverse
[154/59;fr;de];[R 186/59 REV+;fr;de];[R 187/59 REV;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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