Procédure des consultations demandées aux Etats membres de la CEE dans le cadre de l'article XXII du GATT
Procédure des consultations demandées aux Etats membres de la CEE dans le cadre de l'article XXII du GATT
Documents from [12/1958] to [02/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Consultations du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale concernant notamment la procédure à suivre durant les consultations dans le cadre du GATT.
Version révisée des conclusions du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale.
Extrait du projet de procès-verbal de la 42e réunion du Comité des représentants permanents, des 21/22.01.1959, relatif à la préparation des consultations dans le cadre du GATT.
Note d'information et version révisée comprenant le calendrier des consultations sur le tabac, le thé, le cacao, le café et les bananes.
Relevé des documents concernant les consultations dans le cadre de l'article XXII du GATT.
Travaux du Comité des représentants permanents concernant les problèmes posés par les consultations.
Correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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