Procédure des consultations demandées aux États membres de la CEE dans le cadre de l'article XXII du GATT
Procédure des consultations demandées aux États membres de la CEE dans le cadre de l'article XXII du GATT
Documents from [12/1958] to [02/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Consultations du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale concernant notamment la procédure à suivre durant les consultations dans le cadre du GATT, décembre 1958
Version revisée des conclusions du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale, janvier 1959
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 42ème réunion du Comité des représentants permanents, des 21 et 22.01.1959, relatif à la préparation des consultations dans le cadre du GATT. Texte d
Note d'information avec le calendrier des consultations sur le tabac, le thé,le cacao, le café et les bananes, janvier 1959. Texte d
Version révisée de la note d'information. Texte d
Relevé des documents concernant les consultations dans le cadre de l'article XXII du GATT, janvier 1959
Texte d
Travaux du Comité des représentants permanents concernant les problèmes posés par les consultations, janvier/février 1959. Texte d d'une note d'information
Correspondance diverse
[R 177/58 REV;fr];[R 178/58;fr];[R 201/58 REV;de];[R 201/58 REV;fr];[R 71/59 REV;fr;de];[R 85/59;fr;de];[R 91/59;fr;de];[R 92/59;fr;de];[R 93/59;fr;de];[R 94/59;fr;de];[R 95/59;fr;de];[R 96/59;fr;de];[R 97/59;fr;de];[R 98/59;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.