Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale concernant une note du Royaume-Uni au sujet d'un certain nombre de produits pouvant faire l'objet de consultations dans le cadre de l'article XXII du GATT, avril 1959. Textes d de deux notes d'information
Informations de la Commission de la CEE sur le régime tarifaire des produits sur lesquels porte la note du Royaume-Uni, avril 1959
Documents divers concernant l'élaboration de la réponse à la note du Royaume-Uni, mai/juillet 1959. Textes d partiellement
Note d'information avec la réponse à la note du Royaume-Uni, 30.07.1959 (Texte d sans annexe)
Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 74ème réunion, du 06.11.1959, concernant une nouvelle démarche du Royaume-Uni. Texte d d'une note introductive
Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale en vue de l'élaboration de la réponse à la nouvelle démarche du Royaume-Uni, novembre/décembre 1959. Texte d d'une note introductive
Correspondance diverse

[R 264/59;fr;de];[R 274/59;fr;de];[R 346/59;fr;de];[R 398/59;fr;de];[R 542/59;fr;de];[R 566/59;fr;de];[R 585/59;fr;de];[R 829/59;fr;de];[R 868/59;fr;de]

English, French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.