Démarche du Royaume-Uni concernant un certain nombre de produits pouvant faire l'objet de consultations
Démarche du Royaume-Uni concernant un certain nombre de produits pouvant faire l'objet de consultations
Documents from [04/1959] to [12/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale concernant une note du Royaume-Uni au sujet d'un certain nombre de produits pouvant faire l'objet de consultations dans le cadre de l'article XXII du GATT.
Informations de la Commission de la CEE sur le régime tarifaire des produits sur lesquels porte la note du Royaume-Uni.
Documents divers concernant l'élaboration de la réponse à la note du Royaume-Uni.
Note d'information avec la réponse à la note du Royaume-Uni, 30.07.1959.
Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 74e réunion , du 06.11.1959, concernant une nouvelle démarche du Royaume-Uni.
Correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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