Note d'information sur la 13ème session des Parties Contractantes au GATT, 01.12.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Note du secrétariat du Conseil de la CEE, du 11.12.1958, sur les problèmes relatifs aux négociations tarifaires dans le cadre du GATT. Texte d
Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale au sujet de la coordination de l'attitude des États membres de la CEE en vue des travaux du comité n° 1 du GATT, chargé d'étudier dans quelles conditions des négociations tarifaires doivent être entreprises, janvier 1959. Texte d d'une note introductive
Note du GATT sur les questions à examiner par le comité n° 1, 23.01.1959
Texte en
Note introductive avec la note du GATT
Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 44ème réunion, du 06.02.1959, au sujet de la coordination de l'attitude des États membres de la CEE en vue des travaux du comité n° 1 du GATT. Texte d d'une note introductive
Liste des représentants aux travaux du comité n° 1 du GATT, février 1959
Déclaration des États-Unis, en anglais, faite lors des travaux du comité n° 1 du GATT, février 1959
Résumé des questions ayant fait l'objet de la réunion des 09/12.02.1959 du comité n° 1 du GATT
Texte d
Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 47ème réunion, du 26.02.1959, au sujet des résultats des travaux du comité n° 1 du GATT. Texte d d'une note d'information
Note du GATT sur la réunion du 09 au 12.02.1959 du comité n° 1
Texte en
Extrait de presse et correspondance diverse

[R 91/58;fr;de;it;nl];[R 95/58;fr;de;it;nl];[R 151/58;fr;de];[R 17/59;fr;de];[R 103/59;fr;de];[R 139/59;fr;de]

Dutch, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.