Comptes rendus des consultations demandées aux États membres de la CEE dans le cadre de l'article XXII du GATT
Comptes rendus des consultations demandées aux États membres de la CEE dans le cadre de l'article XXII du GATT
Documents from 16 February 1959 to 08 December 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de compte rendu des consultations sur le thé du 16 au 19.02.1959
Compte rendu des consultations sur le thé du 16 au 19.02.1959. Texte en
Projet de compte rendu des consultations sur le tabac du 17 au 25.02.1959
Compte rendu des consultations sur le tabac du 17 au 25.02.1959
Compte rendu des consultations sur le cacao du 18 au 24.02.1959. Texte en
Projet de compte rendu des consultations sur les bananes du 20 au 25.02.1959
Compte rendu des consultations sur les bananes du 20 au 25.02.1959. Texte en
Projet de compte rendu des consultations sur le café du 20 au 26.02.1959. Texte en
Compte rendu des consultations sur le plomb et le zinc des 07 et 08.12.1959. Texte en
Compte rendu des consultations sur l'aluminium du 08.12.1959. Texte en
Conditions of Access and Use
English, French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.