Participation de l'Autriche, de la Norvège, du Royaume-Uni, de la Suède, de l'Afrique du Sud, du Ghana et du Canada aux consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium

Documents from 09 July 1959 to 18 November 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1959-820
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1959.00820.001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note introductive avec la demande du Canada de participation aux consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium, 09.07.1959
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 63ème réunion du Comité des représentants permanents, des 16 et 17.07.1959
Note d'information avec la demande du Royaume-Uni de participation aux consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium, 20.07.1959. Texte d sans annexes
Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale en vue de l'élaboration de la réponse aux demandes du Canada et du Royaume-Uni, juillet 1959. Texte d d'une note introductive
Note introductive avec la réponse aux demandes du Canada et du Royaume-Uni, 31.07.1959
Texte d
Note d'information avec les demandes de l'Afrique du Sud, du Ghana, de la Norvège, de la Suède et de l'Autriche de participation aux consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium, 28.08.1959
Texte d
Note d'information concernant les demandes de participation aux consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium, 15.10.1959
Texte d
Projet de communication aux gouvernements ayant demandé de participer aux consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium, 18.11.1959. Texte d
Correspondance diverse

Keywords

[R 484/59;fr;de];[R 485/59;fr;de];[R 486/59;fr;de];[R 526/59;fr;de];[R 527/59;en];[R 528/59;en];[R 565/59;fr;de];[R 587/59;fr;de];[R 621/59;fr;de];[R 776/59;fr;de];[R 909/59;fr;de]

Conditions of Access and Use

Languages

English

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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