Notes de la Commission de la CEE sur la négociabilité des taxes de caractère fiscal.
Extrait du projet de procès-verbal de la 1ère réunion du comité spécial prévu à l'article 111 du traité instituant la CEE, 22.07.1959.
Aide-mémoire de l'Allemagne au sujet de la possibilité d'inclure les taxes intérieures dans les négociations tarifaires dans le cadre du GATT.
Note introductive sur la coordination de l'attitude des Etats membres de la CEE au sein du GATT, 19.09.1959.
Note d'information avec l'aide-mémoire de l'Allemagne, 21.09.1959.
Note d'information avec un mémorandum de l'Italie concernant les taxes intérieures, 24.09.1959.
Note du GATT sur les observations de l'Allemagne concernant les répercussions des taxes
intérieures sur les exportations des pays en voie de développement, 14.10.1959.
Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la coordination de l'attitude des Etats membres de la CEE, lors de la 15e session des Parties Contractantes au GATT, en ce qui concerne la négociabilité des taxes intérieures.
Note introductive avec la déclaration faite au nom de la CEE, lors de la 15e session des Parties Contractantes au GATT, au sujet de la question de la négociabilité des taxes intérieures, 16.12.1959.
Correspondance diverse.

French, German

Textual

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