Mémorandum de la Commission de la CEE au Conseil au sujet des consultations dans le cadre de l'article XXII du GATT.
Note introductive sur la préparation de la 14e session des Parties Contractantes au GATT en ce qui concerne le point de l'ordre du jour relatif aux consultations au titre de l'article XXII, 27.04.1959.
Conclusions du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale en ce qui concerne le mémorandum de la Commission de la CEE.
Notes introductives et complémentaires à la 21e session du Conseil de la CEE, du 05.05.1959, concernant le mémorandum de la Commission.
Extrait du projet de procès-verbal de la 21e session du Conseil de la CEE.
Déclaration de la Commission de la CEE, lors de la 14e session des Parties Contractantes au GATT, relative aux consultations au titre de l'article XXII.
Extrait d'une note d'information relative aux débats de la 14e session des Parties Contractantes au GATT.
Correspondance diverse.

Dutch, English, French, German, Italian

Textual

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