Mémorandum de la Commission de la CEE au Conseil au sujet des consultations dans le cadre de l'article XXII du GATT, avril 1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Note introductive sur la préparation de la 14ème session des Parties Contractantes au GATT en ce qui concerne le point de l'ordre du jour relatif aux consultations au titre de l'article XXII, 27.04.1959
Texte d
Conclusions du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale en ce qui concerne le mémorandum de la Commission de la CEE, avril 1959
Texte d
Note introductive à la 21ème session du Conseil de la CEE, du 05.05.1959, concernant le mémorandum de la Commission
Texte d
Texte i
Texte nl
Note complémentaire
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil de la CEE. Textes d, i et nl
Déclaration de la Commission de la CEE, lors de la 14ème session des Parties Contractantes au GATT, relative aux consultations au titre de l'article XXII
Texte en
Extrait d'une note d'information relative aux débats de la 14ème session des Parties Contractantes au GATT
Correspondance diverse

[R 93/58;fr;de];[R 94/58;fr;de];[412/58 REV;fr;de];[499/58;fr;de];[R 282/59;fr;de];[R 297/59;fr;de;it;nl];[R 303/59 ADD;fr;de];[R 313/59;fr;de;it;nl];[R 325/59;fr;de;it;nl]

Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.