Établissement de la liste des demandes de concessions tarifaires aux États-Un... (CM2/1959-757)

Établissement de la liste des demandes de concessions tarifaires aux États-Unis en vue des négociations

Établissement de la liste des demandes de concessions tarifaires aux États-Unis en vue des négociations

Documents from 10 July 1959 to 11 November 1959

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1959-757

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1959.00757.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire sur la réunion d'experts gouvernementaux du 10.07.1959 en vue des négociations dans le cadre du GATT
Texte d
Aide-mémoire sur la même réunion, établi par la Commission de la CEE
Aide-mémoire, établi par la Commission de la CEE, sur la réunion d'experts gouvernementaux du 14 au 16.09.1959
Texte d
Aide-mémoire sur les points à soulever au comité spécial prévu à l'article 111 du traité instituant la CEE à l'occasion de l'examen de la liste de demandes à adresser aux États-Unis, 17.09.1959
Note de transmission avec plusieurs documents de la Commission de la CEE au sujet de la liste de demandes à adresser aux États-Unis, 30.09.1959
Texte d
Note de transmission avec un projet de liste générale de demandes à adresser aux États-Unis en vue de négociations tarifaires. Texte d de la note de transmission
Note d'information sur des négociations prévues entre les États-Unis, d'une part, et l'Allemagne et le Benelux, d'autre part
Texte d
Note d'information avec la liste des demandes de concessions tarifaires aux États-Unis, 11.11.1959
Texte d
Correspondance diverse