Etablissement de la liste des demandes de concessions tarifaires aux Etats-Unis en vue des négociations dans le cadre du GATT (Dillon Round)
Etablissement de la liste des demandes de concessions tarifaires aux Etats-Unis en vue des négociations dans le cadre du GATT (Dillon Round)
Documents from 10 July 1959 to 11 November 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Aide-mémoire sur les réunions d'experts gouvernementaux des 10.07.1959 et 14/16.09.1959 en vue des négociations dans le cadre du GATT.
Aide-mémoire sur les points è soulever au comité spécial prévu à l'article 111 du traité instituant la CEE à l'occasion de l'examen de la liste de demandes à adresser aux Etats-Unis.
Note de transmission avec plusieurs documents de la Commission de la CEE au sujet de la liste de demandes à adresser aux Etats-Unis.
Note de transmission avec un projet de liste générale de demandes à adresser aux Etats-Unis en vue de négociations tarifaires.
Note d'information sur des négociations prévues entre les Etats-Unis, d'une part et l'Allemagne et le Bénélux, d'autre part.
Note d'information avec la liste des demandes de concessions tarifaires aux Etats-Unis.
Correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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