Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)

Documents from 18 December 1969 to 14 May 1970
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Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-2317
Original Reference Code
CES/VOL09-20;20-11
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Proposition modifiée de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut du 15 décembre 1969 (COM(69) 1210 fin: extrait du PV de la 104e réunion du Bureau du CES du 27 janvier 1970 (R/CES 45/70)
documents de séance du PE n° 205 du 3 février 1970: extrait du JO C 16 du 7 février 1970
extrait du JO C 138 du 31 décembre 1972
publication du règlement du Conseil en date du 21 avril 1970 au JO L 94 du 28 avril 1970
publication de la décision de la Commission du 22 octobre 1970 (71/31/CEE) relative à la création d'un comité consultatif du tabac brut au JO L 14 du 18 janvier 1971
publication du règlement (CEE) n° 244/71 du Conseil au JO L 29 du 5 février 1971
publication des règlements (CEE) n° 326/71 et 327/71 du Conseil du 15 février 1971 au JO L 39 du 17 février 1971
liste des membres du comité consultatif du tabac brut: extrait du JO C 110 du 30 octobre 1971
règlement (CEE) n° 2468/72 de la Commission du 24 novembre 1972 déterminant les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage pour l'intervention dans le secteur du tabac brut publié au JO L 267 du 28 novembre 1972
publication au JO L 105 du 15 avril 1974 du règlement (CEE) n° 904/74 de la Commission du 17 avril 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1727/70 relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne le taux d'humidité du tabac.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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