CES Comité économique et social

Documents from [1958] to [1979]

Identity Statement

Reference Code
CES
Extent and Medium

252 mètres linéaires, 10512 dossiers

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Chiostri, Evy

Context

Administrative and Biographical History

Le Comité économique et social est un organisme consultatif, constitué par le traité de Rome, qui prend part aux procédures de prises de décision en émettant des avis, mais il n’a aucun poids législatif sur la décision finale.

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances plénières, du bureau de la présidence, des groupes et sous-commissions d'experts, nomination des membres, documents administratifs, rapports avec la Commission et le Conseil des ministres, opinions et avis.

Accruals

Versements annuels

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Finding Aids

Des inventaires imprimés, structurés par années, permettent de consulter le fonds. Ils sont réalisés par les Archives du Comité à Bruxelles.

Notes

Legal Status Notes

Les versements ont été effectués en application du contrat de dépôt en date du 17/12/1984 et de la décision du Bureau du CES, lors de sa 285e réunion du 24 septembre 1985, de déposer ses archives historiques à Florence.

Relations Area

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