Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers au report du paiement des droits de douane, des
Documents from [1967] to [1969]
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CES.VOL09-20.24
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4 dossiers
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (COM(67) 684 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (COM(67) 685 final )
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives 1) aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté
2) au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (COM(67) 697 final).
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Dutch, French, German, Italian
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CDU = 340.145[337.04+337.38+337.87]
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