Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositio... (CES-2333)

Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (COM(67) 684 final) Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (COM(67) 685 final) Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives 1) aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté 2) au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (COM(67) 697 final)

Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (COM(67) 684 final) Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (COM(67) 685 final) Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives 1) aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté 2) au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (COM(67) 697 final)

Documents from 21 February 1968 to 17 March 1969

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2333

Original Reference Code

CES/VOL09-20;24-03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les questions économiques du 21 février 1968 (R/CES 80/68) et modifications proposées par Aschoff et Kramer (RCES 80/68 Mod. 1)
avant-projet de rapport de la section du 23 février 1968 (R/CES 93/68)
projet de rapport et projet d'avis de la section du 28 février 19688 (CES 93/68) (CES 80/68)
procès-verbal de la 48e réunion de la section du 7 mars 1968 (CES 111/68)
avis de la section (CES 80/68 fin) et amendement proposé par Aschoff et Dohrendorf (CES 80/68 am. 1)
rapport de la section du 8 mars 1968 (CES 93/68 fin)
résultats du vote
avis du CES du 27 mars 1968 (CES 135/68) et annexe (CES 135/68 annexe)
publication de l'avis du CES au JO C 58 du 13 juin 1968
publication de la directive du Conseil du 4 mars 1969 au JO L 58 du 8 mars 1969
documentation du PE : extrait du JO C 55 du 5 juin 1968.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1967/0120 Date indicative : 22/11/1967 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux régimes des entrepôts douaniers (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES zur Harmonisierung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften über das Zollagerverfahren (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU) Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD inzake de harmonisatie va ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1967)0684

Original Reference Code: COM(1967)684

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1967

COM(1967)685 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1967/0121 Date indicative : 22/11/1967 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag für eine Richtlinie des Rates zur Harmonisierung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften über den Zahlungsaufschub für Zölle, Abgaben gleicher Wirkung und A ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1967)0685

Original Reference Code: COM(1967)685

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1967

COM(1967)697 - PROPOSITION D'UNE Directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives - 1. aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté, 2. au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1967/0123 Date indicative : 22/11/1967 PROPOSITION D'UNE Directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives - 1. aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté, 2. au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES zur Harmonisierung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1967)0697

Original Reference Code: COM(1967)697

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1967