Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (COM(67) 684 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (COM(67) 685 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives 1) aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté
2) au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (COM(67) 697 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (COM(67) 684 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (COM(67) 685 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives 1) aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté
2) au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (COM(67) 697 final)
Documents from 21 February 1968 to 17 March 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les questions économiques du 21 février 1968 (R/CES 80/68) et modifications proposées par Aschoff et Kramer (RCES 80/68 Mod. 1)
avant-projet de rapport de la section du 23 février 1968 (R/CES 93/68)
projet de rapport et projet d'avis de la section du 28 février 19688 (CES 93/68) (CES 80/68)
procès-verbal de la 48e réunion de la section du 7 mars 1968 (CES 111/68)
avis de la section (CES 80/68 fin) et amendement proposé par Aschoff et Dohrendorf (CES 80/68 am. 1)
rapport de la section du 8 mars 1968 (CES 93/68 fin)
résultats du vote
avis du CES du 27 mars 1968 (CES 135/68) et annexe (CES 135/68 annexe)
publication de l'avis du CES au JO C 58 du 13 juin 1968
publication de la directive du Conseil du 4 mars 1969 au JO L 58 du 8 mars 1969
documentation du PE : extrait du JO C 55 du 5 juin 1968.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
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