Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et suppress... (CES.VOL09-20.6)

Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leu

Documents from [1967] to [1979]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES.VOL09-20.6

Extent and Medium

8 dossiers

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et proposition d'une directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (COM(67) 134 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Notes

Notes and Remarks

CDU = 331.011.1+331.83

Relations Area

Volume 1967/0022 Date indicative : 05/04/1967 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et Proposition d'une DIRECTION DU CONSEIL relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des Etats membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) FREIZÜGIGKEIT DER ARBEITNEHMER Vorschlag zu einer VERORD ...