Impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires accise sur les tabacs manufacturés et monopoles nationaux à caractèr
Documents from [1967] to [1969]
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CES.VOL09-20.21
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Proposition de règlement du Conseil concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution du Conseil concernant l'accise sur les tabacs manufacturés et Proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés (COM(67) 326 final).
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Dutch, French, German, Italian
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CDU = 633.71:336.222/336.19
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CCEE_SECR-COM(1967)0326
(1967)
COM(1967)326 - MESURES A PRENDRE DANS LE SECTEUR DU TABAC (propositions de la Commission au Conseil)
Volume 1967/0056
Date indicative : 04/07/1967
MESURES A PRENDRE DANS LE SECTEUR DU TABAC (propositions de la Commission au Conseil) (FRA)
MASSNAHMEN, DIE AUF DEM TABAKSEKTOR ZU TREFFEN SIND (Vorschläge der Kommission an den Rat) (DEU)
IN DE TABAKSECTOR TE NEMEN MAATREGELEN (Voorstellen van de Commissie aan de Raad) (NLD)
MISURE DA ADOTTARE NEL SETTORE DEL TABACCO (proposte della Commissione al Consiglio) (ITA)
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