COM(1967)326 - MESURES A PRENDRE DANS LE SECTEUR DU TABAC (propositions de la Commission au Conseil)
COM(1967)326 - MESURES A PRENDRE DANS LE SECTEUR DU TABAC (propositions de la Commission au Conseil)
Document date: [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1967)0326
Original Reference Code
COM(1967)326
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0056
Date indicative : 04/07/1967
MESURES A PRENDRE DANS LE SECTEUR DU TABAC (propositions de la Commission au Conseil) (FRA)
MASSNAHMEN, DIE AUF DEM TABAKSEKTOR ZU TREFFEN SIND (Vorschläge der Kommission an den Rat) (DEU)
IN DE TABAKSECTOR TE NEMEN MAATREGELEN (Voorstellen van de Commissie aan de Raad) (NLD)
MISURE DA ADOTTARE NEL SETTORE DEL TABACCO (proposte della Commissione al Consiglio) (ITA)
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
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Relations Area
Related Entries
Abstract:
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final).
Fonds:
CES
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1967 to 1970
Abstract:
Proposition de règlement du Conseil concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution du Conseil concernant l'accise sur les tabacs manufacturés et Proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés (COM(67) 326 final).
Fonds:
CES
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1967 to 1969
Abstract:
Extrait du PV de la 73e réunion du Bureau du CES du 24 janvier 1967 (R/CES 30/67): extrait du PV de la 73e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 15 février 1967 (CES 68/67)
extrait du PV de la 74e réunion du Bureau du CES du 21 février 1967 (R/CES 79/67)
note d'information du porte-parole de la Commission de juillet 1967 (P-40)
allocution de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission de la CEE, prononcée lors de la 59e session plénière du CES, tenue les 25 et 26 janvier
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Reference Code:
CES-2307
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;20-01
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
Abstract:
Composition du groupe de travail "Tabac": extrait du PV de la 77e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 29 juin 1967 (CES 267/67)
intervention de la Federazione Italiana Tabaccai
désignation du rapporteur, Piga
organisation des travaux: extrait du PV de la 86e réunion du Bureau du CES des 27 et 29 mai 1968 (R/CES 249/68)
note aux membres du Bureau du CES concernant la procédure à suive en vue de l'élaboration d'un avis du Comité au sujet des propositions de la Commission da
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Reference Code:
CES-2308
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;20-02
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
Abstract:
Saisine de la section spécialisée pour le développement d'outre-mer à titre complémentaire : extrait du PV de la 78e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture des 7 et 8 septembre 1967 (CES 332/67)
extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67)
note introductive du 17 octobre 1967 et annexe (CES 389/67 + CES 389/67 annexe)
traitement de l'avis complémentaire "Tabac" lors de la réunion de la section spécialisée pour le développement d'outre-m
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Reference Code:
CES-2318
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;20-12
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
Abstract:
Saisine de la section spécialisée pour les questions économiques à titre principal sur la 2e et 3e proposition : extrait du PV de la 42e réunion de la section du 11 juillet 1967 (CES 287/67)
extrait du PV de la 78e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture des 7 et 8 septembre 1967 (CES 332/67)
extrait du PV de la 43e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques du 14 septembre 1967 (CES 338/67)
extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES du 27 septembre
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Reference Code:
CES-2320
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;21-01
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
Abstract:
Avant-projet d'avis complémentaire de la section spécialisée pour le développement d'outre-mer du 18 décembre 1967 (R/CES 464/67)
réunion du groupe de rédaction du 19 décembre 1967
projet d'avis complémentaire et projet de rapport complémentaire de la section du 20 décembre 1967 (CES 464/67) (CES 454/67)
procès-verbal de la 19e réunion de la section du 23 janvier 1968 (CES 55/68)
exposé de Trän Van-Thin, représentant de la Commission, lors de la 19e réunion de la section du 23 janvier 19
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Reference Code:
CES-2319
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;20-13
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
Abstract:
Avant-projet de rapport révisé de la section spécialisée pour l'Agriculture du 9 février 1968 (R/CES 456/67 rév.)
observations des membres du groupe d'étude "Tabac"
procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe d'étude "Tabac" du 23 février 1968 (R/CES 97/68)
avant-projet de rapport de la section du 8 mars 1968 (R/CES 456/67 rév. 2 (1ère partie)) et (R/CES 456/67 rév. 2 (2e partie))
exposé de John Palmer, secrétaire général du "Tobacco Associates" du 21 mars 1968.
Reference Code:
CES-2309
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;20-03
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
Abstract:
Procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe d'étude "Tabac" du 15 février 1968 (R/CES 88/68)
avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les questions économiques du 26 février 1968 (R/CES 63/68) et modifications proposées par Kuipers (R/CES 63/68 mod. 1) et observations de Kramer (n° 683/68 (annexe))
procès-verbal sommaire de la 4e réunion du groupe d'étude "Tabac" du 5 mars 1968 (R/CES 105/68)
prise de position du "Verband der Cigarettenindustrie" du 19 mars 1968
avant
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Reference Code:
CES-2321
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;21-02
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
Abstract:
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les questions économiques du 7 mars 1968 (CES 107/68)
procès-verbal sommaire de la 5e réunion du groupe d'étude "Tabac" du 14 mars 1968 (R/CES 119/68)
observations de Caprio
modifications à l'avant-projet d'avis de la section, proposées par Bouladoux et Kramer (R/CES 122/68 mod. 1 et 2)
procès-verbal sommaire de la 6e réunion du groupe d'étude "Tabac" du 19 avril 1968 (R/CES 178/68)
note de la Commission concernant l'incidence sur
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Reference Code:
CES-2323
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;21-04
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
Abstract:
Procès-verbal sommaire de la 4e réunion du groupe d'étude "Tabac" du 21 mars 1968 (R/CES 124/68)
avant-projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture du 29 mars 1968 (R/CES 146/68)
avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section du 24 mai 1968 (R/CES 222/68) (R/CES 146/68 rév.)
projet de rapport et projet d'avis de la section (CES 146/68) (CES 222/68)
modifications au projet d'avis proposées par Caprio (CES 222/68 mod. 1)
procès-verbal de la 88e réunion de la se
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Reference Code:
CES-2316
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;20-10
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
Abstract:
Avant-projet de rapport du 26 mars 1968 (R/CES 456/67 rév. 3) et annexes (tableaux reprenant le mécanisme et le calendrier pour la fixation des prix relatifs à l'organisation commune du marché du tabac) (R/CES 456/67 rev. 3 annexes) et annexes (R/CES 456/67 rev. 3 annexe 5): texte proposé par la Commission, texte proposé par certains membres (a), texte proposé par d'autres membres (b)
avant-projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture du 1er mars 1968 (R/CES 147/68)
procès-verbal
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Reference Code:
CES-2310
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;20-04
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
Abstract:
Proposition de compromis de Breart du 11 juin 1968
procès-verbal sommaire de la 7e réunion du groupe d'étude "Tabac" du 6 juin 1968 (R/CES 279/68)
projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture du 13 juin 1968 (CES 147/68)
avant-projet de rapport de la section du 8 mars 1968 (R/CES 456/67 (1ère partie)) et (R/CES 456/67 (2e partie))
annexe au projet de rapport de la section (CES 456/67 annexe 1)
composition du groupe de rédaction "Tabac brut"
proposition de compromis de Kuipers
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Reference Code:
CES-2311
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;20-05
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
Abstract:
Note à l'attention des membres de la section spécialisée pour les questions économiques du 2 juillet 1968 (n° 853/68 (PJ)
observations de Kramer sur les incidences sur les prix de vente au détail des cigarettes, de diverses propositions relatives à l'harmonisation fiscale (n° 1853/68 (PJ)
note du 1er décembre 1967 concernant les marchés des tabacs manufacturés dans les États membres de la CEE
projet de rapport de la section du 4 juillet 1968 (CES 107/68)
procès-verbal de la 52e réunion d
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Reference Code:
CES-2324
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;21-05
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
Abstract:
Modifications de 1 à 7 à l'avant-projet de la section spécialisée pour l'Agriculture, proposées par Kuipers, Dohrendorf, Visocchi, Canonge et Rollinger (R/CES 147/68 rév. mod. 1-2-3-4-5-6)
prise de position de la Conférence permanente des Chambres de commerce et d'industrie du 9 juillet 1968
procès-verbal de la 88e réunion de la section du 11 juillet 1968 (CES 333/68)
procès-verbal de la 89e réunion de la section du 11 septembre 1968 (CES 389/68)
note à l'attention du groupe de rédaction "Ta
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Reference Code:
CES-2312
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;20-06
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
Abstract:
Procès-verbal de la 53e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques du 12 septembre 1968 (CES 406/68)
rapport et avis de la section du 15 octobre 1968 (CES 107/68 fin) (CES 122/68 fin)
extrait du PV de la 90e réunion du Bureau du CES des 24 et 26 septembre 1968 (R/CES 422/68)
amendements à l'avis de la section.
Reference Code:
CES-2325
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;21-06
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
Abstract:
Annexe au rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture du 7 octobre 1968 (CES 456/68 fin annexe 1)
résultats du vote
avis du CES du 28 novembre 1968 (CES 558/68) et annexe (procédure pour l'adoption) (CES 558/68 annexe): extrait du PV de la 91e réunion du Bureau du CES du 29 octobre 1968 (R/CES 508/68).
Reference Code:
CES-2313
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;20-07
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
Abstract:
Rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 456/67 fin).
Reference Code:
CES-2314
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;20-08
Description Level:
Dossier
Dates:
1968
Abstract:
Amendements à l'avis de la section spécialisée pour les questions économiques proposée par Kuypers et Aschoff (CES 112/68 fin am. 1, CES 147/68 fin am 9, CES 122/68 fin am. 3 et CES 112/68 fin am. 2)
rapport de la section du 15 octobre 1968 (CES 63/68 fin)
résultats du vote
note du 18 septembre 1968 concernant la procédure d'adoption
extrait du PV de la 91e réunion du Bureau du CES du 29 octobre 1968 (R/CES 508/68)
avis du CES du 28 novembre 1968 (CES 560/68) et annexe (CES 560/68 anne
...
Reference Code:
CES-2322
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;21-03
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1969
Abstract:
Résultats du vote
avis du CES du 28 novembre 1968 (CES 559/68) et annexe (CES 559/68 annexe) : extrait du PV de la 91e réunion du Bureau du CES du 29 octobre 1968 (R/CES 508/68)
compte rendu des délibérations du CES du 20 décembre 1968 (CES 569/68)
publication de l'avis du CES au JO C 21 du 20 février 1969
documents de séance du PE n° 224 du 10 mars 1969 : extrait du JO C 97 du 28 juillet 1969
extrait du JO C 90 du 16 juillet 1970
extrait du JO C 108 du 26 octobre 1971
publication
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Reference Code:
CES-2326
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;21-07
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1969
Abstract:
Compte rendu des délibérations du CES du 20 décembre 1968 (CES 568/68)
documents de séance n° 47 du 27 mai 1969: extrait du JO C 97 du 28 juillet 1969
extrait du JO C 132 du 15 octobre 1969
publication de l'avis du CES au JO C 21 du 20 février 1969.
Reference Code:
CES-2315
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;20-09
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
Abstract:
Proposition modifiée de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut du 15 décembre 1969 (COM(69) 1210 fin: extrait du PV de la 104e réunion du Bureau du CES du 27 janvier 1970 (R/CES 45/70)
documents de séance du PE n° 205 du 3 février 1970: extrait du JO C 16 du 7 février 1970
extrait du JO C 138 du 31 décembre 1972
publication du règlement du Conseil en date du 21 avril 1970 au JO L 94 du 28 avril 1970
publication de la dé
...
Reference Code:
CES-2317
Original Reference Code:
CES/VOL09-20;20-11
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1970
Abstract:
Proposition de la Commission COM(67)326 et CEE article 235
Travaux préparatoires
Document de travail de la Commission SEC(68)1313
Lettre de Walter Hallstein, Président de la Commission au President du Conseil concernant les propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
Reference Code:
CM2/1970-358
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
Abstract:
Proposition de la Commission COM(67)326 et CEE articles 42 et 43
Corrigendum à la proposition
Travaux préparatoires
Aide-mémoire des États-Unis SEC(68)689
Suite des travaux
Reference Code:
CM2/1970-743
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
Abstract:
Proposition de la Commission COM(67)326 et CEE article 235
Travaux préparatoires
Aide-mémoire des États-Unis SEC(68)689
Suite des travaux
Reference Code:
CM2/1970-1083
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
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