Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Documents from 18 October 1967 to 01 February 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avant-projet d'avis complémentaire de la section spécialisée pour le développement d'outre-mer du 18 décembre 1967 (R/CES 464/67)
réunion du groupe de rédaction du 19 décembre 1967
projet d'avis complémentaire et projet de rapport complémentaire de la section du 20 décembre 1967 (CES 464/67) (CES 454/67)
procès-verbal de la 19e réunion de la section du 23 janvier 1968 (CES 55/68)
exposé de Trän Van-Thin, représentant de la Commission, lors de la 19e réunion de la section du 23 janvier 1968 : annexe au procès-verbal du 5 février 1968 (CES 55/68)
avis complémentaire et rapport complémentaire de la section du 1er février 1968 (CES 464/67 fin) :extrait du PV de la 81e réunion du Bureau du CES du 23 janvier 1968 (R/CES 38/68) (CES 454/67 fin + annexe)
publication au JO L 66 du 13 mars 1975 du règlement (CEE) n° 633/75 de la Commission du 12 mars 1975 relatif aux preuves documentaires à fournir pour l'importation du tabac brut ou fabriqué "Flue cured" du type Virginia originaire de pays en voie de développement.
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Textual
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