Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Documents from 07 October 1968 to 28 November 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2313
Original Reference Code
CES/VOL09-20;20-07
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Annexe au rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture du 7 octobre 1968 (CES 456/68 fin annexe 1)
résultats du vote
avis du CES du 28 novembre 1968 (CES 558/68) et annexe (procédure pour l'adoption) (CES 558/68 annexe): extrait du PV de la 91e réunion du Bureau du CES du 29 octobre 1968 (R/CES 508/68).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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