Proposition de règlement du Conseil concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution du Conseil concernant l'accise sur les tabacs manufacturés et proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution du Conseil concernant l'accise sur les tabacs manufacturés et proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés (COM(67) 326 final)
Documents from 15 October 1968 to 20 February 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Amendements à l'avis de la section spécialisée pour les questions économiques proposée par Kuypers et Aschoff (CES 112/68 fin am. 1, CES 147/68 fin am 9, CES 122/68 fin am. 3 et CES 112/68 fin am. 2)
rapport de la section du 15 octobre 1968 (CES 63/68 fin)
résultats du vote
note du 18 septembre 1968 concernant la procédure d'adoption
extrait du PV de la 91e réunion du Bureau du CES du 29 octobre 1968 (R/CES 508/68)
avis du CES du 28 novembre 1968 (CES 560/68) et annexe (CES 560/68 annexe)
compte rendu des délibérations du CES du 20 décembre 1968 (CES 570/68)
publication de l'avis du CES dans le JO C 21 du 20 février 1969
documents de séance du PO n° 15 du 30 avril 1969 : extrait du JO C 97 du 28 juillet 1969
extrait du JO C 25 du 28 février 1970
publication de la résolution du Conseil en date du 21 avril 1970 au JO C 50 du 28 avril 1970.
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Dutch, French, German, Italian
Textual
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