Proposition de règlement du Conseil concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution du Conseil concernant l'accise sur les tabacs manufacturés et proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution du Conseil concernant l'accise sur les tabacs manufacturés et proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés (COM(67) 326 final)
Documents from 29 February 1968 to 26 November 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe d'étude "Tabac" du 15 février 1968 (R/CES 88/68)
avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les questions économiques du 26 février 1968 (R/CES 63/68) et modifications proposées par Kuipers (R/CES 63/68 mod. 1) et observations de Kramer (n° 683/68 (annexe))
procès-verbal sommaire de la 4e réunion du groupe d'étude "Tabac" du 5 mars 1968 (R/CES 105/68)
prise de position du "Verband der Cigarettenindustrie" du 19 mars 1968
avant-projet d'avis de la section du avril 1968 (R/CES 112/68) et modifications proposées par Bouladoux (R/CES 112/68 Mod. 1)
projet d'avis de la section du 28 juin 1968 (CES 112/68) et modifications proposées par Aschoff, Brand et Wellmanns (CES 112/68 Mod. 1)
prise de position de la Fédération Italienne des débits de tabac
projet de rapport de la section du 4 juillet 1968 (CES 63/68)
avis de la section du 15 octobre 1968 (CES 112/68 fin) : extrait du PV de la 90e réunion du Bureau du CES des 24 et 26 septembre 1968 (R/CES 422/688).
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Textual