Ensemble des documents cotés "G" produits par les services du Greffe du Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE, de 1963 à 1967. La série est subdivisée en sous-séries (année de production), dossiers (ensemble des documents portant une même cote) dans lesquels différents documents portant une cote identique sont consultables (différentes versions de travail et différentes versions linguistiques). La série se poursuit en 1967 après la fusion des exécutifs et peut être consultée dans le fonds d'archives du Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes (CE).

Annuel et par numéro d'ordre.

Dutch, English, French, German, Italian

Electronic File, Textual