Secrétariat général (1958 - 1967)
Documents from [1958] to [1967]Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Ensemble des archives produites par les services du Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE, de 1958 à 1967. Le fonds est subdivisé en sous-fonds puis en plusieurs niveaux de séries, en dossiers et documents. Le contenu est détaillé dans les différents niveaux de description. Le fonds a la particularité, au sein de la Commission de la CEE, de centraliser la gestion de certains types de dossiers officiels préparés par les Directions Générales. Le fonds comporte également les dossiers de travail propres au Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.
Les unités physiques ont été traitées par transfert ou par collection.
Les différents versements n'ont pas fait l'objet de reclassement depuis leur entrée au Service des Archives historiques (SAH). Certains ont fait l'objet d'une analyse, d'un reconditionnement physique et d'une opération de microfilmage ou de numérisation.
Les originaux des documents/dossiers ouverts au public sont transférés, après traitement à Bruxelles, aux Archives Historiques de l'Union européenne à Florence (Italie), pour conservation permanente.
Pour les dossiers transférés, des copies des dossiers/documents sont conservées dans la salle de recherches du SAH à Bruxelles sous forme de microfiches. Un jeu de copies sur microfiche est également disponible aux Archives de l'Union européenne à Florence (Italie), à des fins de consultation. Certaines séries de ce fonds font l'objet de numérisation à des fins de consultation. Les objets numériques sont publiés par le SAH et les AHUE sur leurs sites internet respectifs.
Conditions of Access and Use
En vertu du Règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015, les archives de plus de 30 ans non classifiées ou déclassifiées conformément à l'article 5 dudit règlement ou considérées déclassifiées conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de I'Union européenne, et non visées par une exception (Art. 2 et 3 du Règlement n° 1700/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83), sont ouvertes au public. Elles sont consultables dans la salle de consultation des Archives Historiques à Bruxelles, ou auprès des Archives historiques de l'Union européenne à Florence. Le cas échéant, les copies numériques sont mises à disposition sur le site internet de ces deux services.
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Textual
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