Communauté économique européenne. Commission
10 January 1958 (Bruxelles) - 05 July 1967 (Bruxelles)Identity Area
Commission of European Economic Community (EEC)
Europäische Wirtschaftsgemeinschaft (EWG)
Description Area
Fondée par les traités de Rome en 1957, parallèlement à Euratom, la Communauté économique européenne (CEE) est créée par six États (Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) afin de favoriser les échanges et la croissance économique. Le traité institue un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, avec pour ambition de transformer les conditions de commerce et de production et de constituer une étape majeure vers l’intégration européenne. Plusieurs fois modifié, le traité de Rome est aujourd’hui devenu le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 1958, le traité vise à créer une union plus étroite entre les États et leurs peuples, par la suppression des obstacles aux échanges, la garantie d’une concurrence loyale et la réduction des disparités régionales. Il met en place une union douanière supprimant droits de douane et quotas internes, assortie d’un tarif extérieur commun et d’une politique commerciale commune, se distinguant ainsi d’une simple zone de libre-échange.
Le traité définit des politiques communes dans les domaines agricole, commercial et des transports, tout en autorisant l’extension de l’action communautaire lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du marché commun (art. 235). À partir des années 1970, la CEE développe ainsi des politiques environnementales, sociales, régionales et industrielles, soutenues notamment par le Fonds social européen et la Banque européenne d’investissement.
Enfin, la CEE se dote d’institutions conciliant intérêts nationaux et vision commune : le Conseil des ministres, la Commission, l’Assemblée parlementaire (future Parlement européen) et la Cour de justice, assistés par le Comité économique et social.
Sous la présidence de Walter Hallstein, la première Commission affirme une ambition fédérale marquée : conçue comme gardienne des traités, elle se veut également le moteur politique du processus d’intégration européenne, cherchant à étendre progressivement son influence face aux États membres.
Soucieux d’affirmer l’autonomie et la visibilité de l’institution, son président Walter Hallstein met en place un protocole diplomatique affirmé : prise de distance avec le COREPER, contacts directs avec les ministres nationaux et cérémonial officiel avec les ambassadeurs, contribuant ainsi à la légitimation de la Commission.
Le projet de fusion des exécutifs communautaires, lancé en 1960 par Étienne Hirsch, président de la Commission Euratom, visait à regrouper la Commission de la CEE, celle d’Euratom et la Haute Autorité de la CECA afin de renforcer la cohérence institutionnelle et le poids politique des Communautés. Soutenu par l’Assemblée parlementaire et le Comité d’action de Jean Monnet, il progresse toutefois lentement face aux réticences des gouvernements, mobilisés par la mise en œuvre de la PAC, les négociations du plan Fouchet et la demande d’adhésion britannique.
Un compromis est finalement trouvé en mars 1965 : la Commission unique s’installe à Bruxelles, tandis que Luxembourg conserve la Cour de justice et le secrétariat de l’Assemblée. Le traité de fusion, signé en avril 1965, institue un Conseil et une Commission uniques, formalise le COREPER et prévoit une administration et un budget communs. Bien que saluée comme une avancée majeure, sa mise en œuvre est retardée par la crise de la « chaise vide » et n’entre en vigueur qu’en 1967, limitant la dynamique vers une union politique plus approfondie.
Dès sa création, la Commission européenne dispose de compétences clés qui en font un acteur central de la CEE. Elle détient un quasi‑monopole de l’initiative législative : la plupart des décisions du Conseil ne peuvent être adoptées que sur proposition de la Commission, lesquelles ne peuvent être modifiées qu’à l’unanimité (art. 149). Cette prérogative lui permet d’orienter les priorités et le contenu de l’action communautaire.
Elle est également chargée de l’exécution des politiques communes. Elle met en œuvre les dispositions du traité, gère des fonds tels que le Fonds social européen et exerce des compétences propres, notamment en matière de concurrence et de politique commerciale, afin de lutter contre les ententes, le dumping et les aides d’État. Elle joue en outre un rôle budgétaire important en préparant l’avant‑projet de budget, bien que le financement repose encore sur les contributions nationales.
Fonctionnant selon le principe de collégialité, la Commission prend ses décisions à la majorité simple. Indépendante des gouvernements (art. 157), elle est politiquement responsable devant l’Assemblée parlementaire européenne, qui peut adopter une motion de censure (art. 144). Bien qu’elle ne soit pas l’organe décisionnel principal, elle s’appuie sur des sources de légitimité démocratique, politique et juridique, et utilise sa capacité d’initiative pour peser sur les orientations du Conseil.
Entre 1958 et 1967, la Commission fonctionne sous deux collèges successifs présidés par Walter Hallstein, chacun composé de neuf commissaires, selon un équilibre soigneusement négocié entre États membres : un commissaire pour chacun des pays du Benelux et deux pour la France, l’Allemagne et l’Italie. Sur le plan administratif, la Commission s’appuie dès l’origine sur une organisation structurée en directions générales (DG), au nombre de neuf à la fin de 1958, correspondant aux principaux domaines de compétence définis par le traité de Rome. Un Secrétariat exécutif en assure la coordination : il prépare les réunions du collège, organise le travail des DG, veille au suivi des décisions et facilite les relations avec le Conseil et l’Assemblée.
Le Collège des commissaires désigne l’organe collectif réunissant l’ensemble des membres de la Commission européenne. Il constitue le principal lieu de décision politique de l’institution, au sein duquel les commissaires délibèrent et adoptent les orientations et propositions de la Commission.
Chaque membre du Collège dispose d’un cabinet : le président de la Commission, les vice-présidents et les commissaires. Un cabinet désigne l’équipe rapprochée d’un membre de la Commission. Il ne s’agit pas d’un service administratif ordinaire, mais d’un groupe restreint de collaborateurs politiques et administratifs chargé d’assister son commissaire ou le président de la Commission dans l’exercice de ses fonctions. Placés en marge de la hiérarchie administrative classique, les cabinets jouent un rôle d’interface entre le niveau politique et les directions générales, qui disposent principalement d’une expertise technique dans leurs domaines respectifs. Leurs fonctions sont multiples : ils contribuent à la définition des orientations politiques, à la planification des priorités, à la coordination des activités et au suivi des dossiers. Ils assurent également une fonction d’intermédiation avec les services de la Commission, les autres cabinets, les États membres, les institutions européennes et les groupes d’intérêt.
L’appareil administratif repose ainsi sur les directions générales suivantes :
DGI - Relations extérieures
Compétente en matière de politique commerciale commune, elle gère les relations avec les pays tiers, les négociations tarifaires et la représentation extérieure de la CEE dans les enceintes internationales.
DG II - Affaires économiques et financières
Chargée de l’analyse macroéconomique, de la coordination des politiques économiques nationales et des questions monétaires.
DGIII - Marché intérieur
Chargée de la suppression des obstacles non tarifaires, de l’harmonisation des normes et de la réalisation concrète des libertés de circulation prévues par le traité.
DGIV- Concurrence
Responsable de l’application des règles relatives aux ententes, aux abus de position dominante et aux aides d’État.
DGV - Affaires sociales
Responsable de la mise en œuvre du Fonds social européen, elle intervient dans les domaines de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’amélioration des conditions de travail.
DGVI - Agriculture
Acteur clé dès le début des années 1960, elle est chargée de la préparation et de la mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC).
DGVII - Transports
Chargée de l’harmonisation des règles applicables aux transports routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux, conformément aux dispositions spécifiques du traité de Rome.
DGVIII - Pays et territoires d'outre-mer [1958-1960]
Développement de l'outre-mer [1960-1967]
Chargée de la mise en œuvre de l’association des pays et territoires d’outre‑mer à la CEE, en coordonnant l’aide au développement économique et social, la gestion des relations commerciales et l’utilisation des instruments financiers communautaires destinés à soutenir leur croissance.
DG IX – Administration et Personnel
Chargée de la gestion interne de l’institution, notamment des ressources humaines, de l’organisation administrative et du fonctionnement des services de la Commission.
Relations Area
Communauté économique européenne. Commission
10 January 1958 (Bruxelles) - 05 July 1967 (Bruxelles)Identity Area
Commission of European Economic Community (EEC)
Europäische Wirtschaftsgemeinschaft (EWG)
Description Area
Fondée par les traités de Rome en 1957, parallèlement à Euratom, la Communauté économique européenne (CEE) est créée par six États (Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) afin de favoriser les échanges et la croissance économique. Le traité institue un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, avec pour ambition de transformer les conditions de commerce et de production et de constituer une étape majeure vers l’intégration européenne. Plusieurs fois modifié, le traité de Rome est aujourd’hui devenu le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 1958, le traité vise à créer une union plus étroite entre les États et leurs peuples, par la suppression des obstacles aux échanges, la garantie d’une concurrence loyale et la réduction des disparités régionales. Il met en place une union douanière supprimant droits de douane et quotas internes, assortie d’un tarif extérieur commun et d’une politique commerciale commune, se distinguant ainsi d’une simple zone de libre-échange.
Le traité définit des politiques communes dans les domaines agricole, commercial et des transports, tout en autorisant l’extension de l’action communautaire lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du marché commun (art. 235). À partir des années 1970, la CEE développe ainsi des politiques environnementales, sociales, régionales et industrielles, soutenues notamment par le Fonds social européen et la Banque européenne d’investissement.
Enfin, la CEE se dote d’institutions conciliant intérêts nationaux et vision commune : le Conseil des ministres, la Commission, l’Assemblée parlementaire (future Parlement européen) et la Cour de justice, assistés par le Comité économique et social.
Sous la présidence de Walter Hallstein, la première Commission affirme une ambition fédérale marquée : conçue comme gardienne des traités, elle se veut également le moteur politique du processus d’intégration européenne, cherchant à étendre progressivement son influence face aux États membres.
Soucieux d’affirmer l’autonomie et la visibilité de l’institution, son président Walter Hallstein met en place un protocole diplomatique affirmé : prise de distance avec le COREPER, contacts directs avec les ministres nationaux et cérémonial officiel avec les ambassadeurs, contribuant ainsi à la légitimation de la Commission.
Le projet de fusion des exécutifs communautaires, lancé en 1960 par Étienne Hirsch, président de la Commission Euratom, visait à regrouper la Commission de la CEE, celle d’Euratom et la Haute Autorité de la CECA afin de renforcer la cohérence institutionnelle et le poids politique des Communautés. Soutenu par l’Assemblée parlementaire et le Comité d’action de Jean Monnet, il progresse toutefois lentement face aux réticences des gouvernements, mobilisés par la mise en œuvre de la PAC, les négociations du plan Fouchet et la demande d’adhésion britannique.
Un compromis est finalement trouvé en mars 1965 : la Commission unique s’installe à Bruxelles, tandis que Luxembourg conserve la Cour de justice et le secrétariat de l’Assemblée. Le traité de fusion, signé en avril 1965, institue un Conseil et une Commission uniques, formalise le COREPER et prévoit une administration et un budget communs. Bien que saluée comme une avancée majeure, sa mise en œuvre est retardée par la crise de la « chaise vide » et n’entre en vigueur qu’en 1967, limitant la dynamique vers une union politique plus approfondie.
Dès sa création, la Commission européenne dispose de compétences clés qui en font un acteur central de la CEE. Elle détient un quasi‑monopole de l’initiative législative : la plupart des décisions du Conseil ne peuvent être adoptées que sur proposition de la Commission, lesquelles ne peuvent être modifiées qu’à l’unanimité (art. 149). Cette prérogative lui permet d’orienter les priorités et le contenu de l’action communautaire.
Elle est également chargée de l’exécution des politiques communes. Elle met en œuvre les dispositions du traité, gère des fonds tels que le Fonds social européen et exerce des compétences propres, notamment en matière de concurrence et de politique commerciale, afin de lutter contre les ententes, le dumping et les aides d’État. Elle joue en outre un rôle budgétaire important en préparant l’avant‑projet de budget, bien que le financement repose encore sur les contributions nationales.
Fonctionnant selon le principe de collégialité, la Commission prend ses décisions à la majorité simple. Indépendante des gouvernements (art. 157), elle est politiquement responsable devant l’Assemblée parlementaire européenne, qui peut adopter une motion de censure (art. 144). Bien qu’elle ne soit pas l’organe décisionnel principal, elle s’appuie sur des sources de légitimité démocratique, politique et juridique, et utilise sa capacité d’initiative pour peser sur les orientations du Conseil.
Entre 1958 et 1967, la Commission fonctionne sous deux collèges successifs présidés par Walter Hallstein, chacun composé de neuf commissaires, selon un équilibre soigneusement négocié entre États membres : un commissaire pour chacun des pays du Benelux et deux pour la France, l’Allemagne et l’Italie. Sur le plan administratif, la Commission s’appuie dès l’origine sur une organisation structurée en directions générales (DG), au nombre de neuf à la fin de 1958, correspondant aux principaux domaines de compétence définis par le traité de Rome. Un Secrétariat exécutif en assure la coordination : il prépare les réunions du collège, organise le travail des DG, veille au suivi des décisions et facilite les relations avec le Conseil et l’Assemblée.
Le Collège des commissaires désigne l’organe collectif réunissant l’ensemble des membres de la Commission européenne. Il constitue le principal lieu de décision politique de l’institution, au sein duquel les commissaires délibèrent et adoptent les orientations et propositions de la Commission.
Chaque membre du Collège dispose d’un cabinet : le président de la Commission, les vice-présidents et les commissaires. Un cabinet désigne l’équipe rapprochée d’un membre de la Commission. Il ne s’agit pas d’un service administratif ordinaire, mais d’un groupe restreint de collaborateurs politiques et administratifs chargé d’assister son commissaire ou le président de la Commission dans l’exercice de ses fonctions. Placés en marge de la hiérarchie administrative classique, les cabinets jouent un rôle d’interface entre le niveau politique et les directions générales, qui disposent principalement d’une expertise technique dans leurs domaines respectifs. Leurs fonctions sont multiples : ils contribuent à la définition des orientations politiques, à la planification des priorités, à la coordination des activités et au suivi des dossiers. Ils assurent également une fonction d’intermédiation avec les services de la Commission, les autres cabinets, les États membres, les institutions européennes et les groupes d’intérêt.
L’appareil administratif repose ainsi sur les directions générales suivantes :
DGI - Relations extérieures
Compétente en matière de politique commerciale commune, elle gère les relations avec les pays tiers, les négociations tarifaires et la représentation extérieure de la CEE dans les enceintes internationales.
DG II - Affaires économiques et financières
Chargée de l’analyse macroéconomique, de la coordination des politiques économiques nationales et des questions monétaires.
DGIII - Marché intérieur
Chargée de la suppression des obstacles non tarifaires, de l’harmonisation des normes et de la réalisation concrète des libertés de circulation prévues par le traité.
DGIV- Concurrence
Responsable de l’application des règles relatives aux ententes, aux abus de position dominante et aux aides d’État.
DGV - Affaires sociales
Responsable de la mise en œuvre du Fonds social européen, elle intervient dans les domaines de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’amélioration des conditions de travail.
DGVI - Agriculture
Acteur clé dès le début des années 1960, elle est chargée de la préparation et de la mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC).
DGVII - Transports
Chargée de l’harmonisation des règles applicables aux transports routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux, conformément aux dispositions spécifiques du traité de Rome.
DGVIII - Pays et territoires d'outre-mer [1958-1960]
Développement de l'outre-mer [1960-1967]
Chargée de la mise en œuvre de l’association des pays et territoires d’outre‑mer à la CEE, en coordonnant l’aide au développement économique et social, la gestion des relations commerciales et l’utilisation des instruments financiers communautaires destinés à soutenir leur croissance.
DG IX – Administration et Personnel
Chargée de la gestion interne de l’institution, notamment des ressources humaines, de l’organisation administrative et du fonctionnement des services de la Commission.