Développement de l'Outre-mer (1958-1967)
Documents from [1958] to [1967]Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Absents des préoccupations de la Communauté économique du charbon et de l'acier (CECA) - le traité CECA ne concerne en effet que les territoires européens des parties contractantes -, les pays en voie de développement - à l'époque pays et territoires d'outre-mer (TOM) liés aux Etats membres par l'histoire coloniale - sont intégrés in extremis dans les négociations du traité de Rome sur la création de la Communauté économique européenne (CEE). C'est en effet lors de la conférence de Venise (29-30 mai 1956) que la France fait de l'association des TOM une condition sine qua non de son adhésion au traité. Allemagne et Pays-Bas s'opposant à cette requête, y préférant une ouverture vers l'ensemble des pays du Tiers Monde, les négociations du traité de Rome aboutissent finalement à un compromis : les quatre Etats qui possèdent des territoires d'outre-mer (France, Belgique, Italie et Pays-Bas) abandonnent la quasi-exclusivité des relations économiques entre métropole et territoires d'outre-mer et ouvrent les marchés à l'ensemble des futurs Etats membres de la CEE. En contrepartie, les six Etats fondateurs acceptent de participer au financement de la mise en valeur de ces territoires.
Le traité de Rome instituant la CEE consacre aux pays et territoires d'outre-mer les six articles (articles 131 à 136) de sa quatrième partie, intitulée 'l'association des pays et territoires d'outre-mer', et donne en son annexe IV la liste des pays concernés.
La politique d'association comporte deux objectifs. Le premier est de favoriser les échanges commerciaux entre l'Europe et les pays et territoires d'outre-mer, sur le principe de la "porte ouverte". Le deuxième objectif est, pour les Etats membres de la CEE, de contribuer "aux investissements que demande le développement progressif de ces pays et territoires" (article 132 Traité CEE).
Une convention d'application relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer est par ailleurs annexée au traité, selon les termes de l'article 136. Elle prévoit, entre autre, la création d'un fonds de développement (FED), hors budget général des Communautés. Le premier FED couvrira la période de cinq années à compter de l'entrée en vigueur du traité (du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1962) et sera géré, à l'intérieur de la Commission, par la DG VIII "Pays et territoires d'outre-mer".
En 1963, à l'issue du 1er FED, le contexte a changé : la majorité des anciens pays et territoires d'outre-mer sont en effet devenus indépendants. Si le contenu du régime d'association mis en place en 1958 n'est que peu modifié, d'importants changements institutionnels ont lieu. Le 20 juillet 1963, la première Convention de Yaoundé est signée entre l'Europe des Six et 18 États africains et Madagascar associés (EAMA). Elle met en place le 2ème FED et crée un certain nombre d'institutions paritaires (Conseil d'association, Conférence parlementaire de l'association et Cour arbitrale de l'association), qui feront l'originalité de la politique de partenariat entre les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté économique européenne.
A partir des années 1960, la politique de développement de la Communauté, puis de l'Union européenne, va évoluer pendant quatre décennies sans rupture majeure, au fil des signatures des différentes conventions qui en constituent le fondement, et mettra en oeuvre les FED successifs.
Content and Structure
Direction générale Pays et territoires d'outre-mer (DGVIII) [1958-1960]
Direction générale Développement de l'outre-mer (DGVIII) [1960-1967]
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