Instituée par le traité de Paris du 18 avril 1951, signé par la Belgique, la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) avait pour objectif de créer un marché commun reposant sur la libre circulation de ces ressources stratégiques et sur un accès équitable aux sources de production.
Conformément à l’article 2 du traité , la CECA avait pour objectif de contribuer, par le biais du marché commun, à l’expansion économique, à la création d’emplois et à l’amélioration du niveau de vie. Le traité instituant la CECA est entré en vigueur en 1952 pour une durée de cinquante ans, prenant fin en 2002. Le marché commun a été officiellement lancé le 10 février 1953 pour le charbon, le minerai de fer et les ferrailles, et le 1er mai 1953 pour l’acier.
Pour atteindre ces objectifs, les institutions communautaires doivent garantir un approvisionnement régulier du marché commun en charbon et en acier, assurer un accès équitable aux sources de production, favoriser la réduction des prix et améliorer les conditions de travail. Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie plus large visant à stimuler les échanges internationaux et à moderniser les procédés de production.
Le traité consacre également la libre circulation des produits, en supprimant droits de douane et taxes, et interdit toute pratique discriminatoire, subvention, aide ou charge spéciale imposée par les États, ainsi que les comportements restrictifs.
Dans le prolongement de la déclaration prononcée le 9 mai 1950 par le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, le traité institue une Haute Autorité, chargée de superviser le fonctionnement du marché commun, de veiller au respect des règles de concurrence et de garantir la transparence dans la formation des prix.
Le traité de Paris, composé de cent articles, a posé les bases institutionnelles et opérationnelles de la Haute Autorité. Il en définissait non seulement la composition et les modalités de fonctionnement (articles 8 à 19), mais également les mécanismes d’intervention et les domaines de compétence, notamment à travers les dispositions économiques et sociales prévues aux articles 46 à 75.
Institution de nature collégiale, la Haute Autorité se composait de neuf membres : un représentant par État membre, un second pour la France et pour l’Allemagne, ainsi qu’un neuvième membre désigné par cooptation des huit premiers. Cette composition visait à assurer une représentation équilibrée tout en favorisant une dynamique de coopération supranationale.
Les membres, nommés pour un mandat de six ans, devaient exercer leurs fonctions en toute indépendance, dans l’intérêt supérieur de la Communauté. Le président et le vice-président de la Haute Autorité étaient choisis parmi eux pour une durée de deux ans.
Jean Monnet, inspirateur de la déclaration Schuman et chef de la délégation française lors des négociations du Traité, en devint le premier président. La Haute Autorité pouvait émettre des avis non contraignants, mais se distinguait surtout par sa capacité à adopter des décisions et des recommandations motivées, immédiatement applicables dès leur publication, conférant ainsi une portée normative significative à son action.
Alors que Monnet souhaitait une Haute Autorité dotée de pouvoirs supranationaux étendus, certains États, notamment ceux du Benelux, s’efforcèrent d’en limiter l’influence, en préservant des compétences importantes au sein du Conseil des ministres. Les prérogatives de la Haute Autorité furent ainsi contrebalancées par celles des autres organes de la CECA, tels que le Conseil spécial de ministres - représentant les intérêts des États membres - qui formulait des avis sur certaines décisions, adoptés à la majorité qualifiée ou, le plus souvent, à la majorité absolue.
De manière similaire, l’Assemblée commune de la CECA, composée à l’origine de 78 membres désignés par les parlements des six États membres, exerçait une fonction de contrôle démocratique sur la Haute Autorité. Un Comité consultatif, représentant les intérêts économiques des secteurs concernés, fut institué auprès de la Haute Autorité, laquelle le consultait dans tous les cas jugés opportuns.
Enfin, la Cour de justice des Communautés européennes était chargée de veiller au respect du droit dans l’interprétation et l’application du traité. Les États membres ainsi que le Conseil pouvaient saisir la Cour pour contester les décisions prises par la Haute Autorité.
Pour atteindre ses objectifs, la Communauté européenne du charbon et de l’acier dispose de pouvoirs étendus. Elle recueille des informations auprès des entreprises productrices de charbon et d’acier ainsi que des associations professionnelles, consulte les différentes parties prenantes (producteurs, travailleurs, etc.) et peut effectuer des contrôles afin de vérifier l’exactitude des données obtenues.
À partir de ces informations, la Haute Autorité établit des prévisions destinées à orienter les activités des acteurs concernés et à guider l’action communautaire. Elle complète ces données par des études sur l’évolution des prix et des marchés.
Les objectifs du Traité s’accompagnaient du développement des échanges internationaux et de la modernisation des capacités de production. La CECA est ainsi habilitée à conclure des accords définissant les modalités de coopération avec des pays tiers et d'autres organisations internationales. C'est la Haute Autorité qui représente la Communauté sur la scène internationale agissant comme mandataire commun des Six.
Un exemple emblématique de la politique d’ouverture internationale de la CECA est le traité d’association conclu avec le Royaume-Uni, signé à Londres le 21 décembre 1954 et entré en vigueur le 23 septembre 1955. Cet accord institue un Conseil permanent d’association composé de huit membres : quatre représentants britanniques, dont un membre du gouvernement, et quatre représentants de la Communauté, parmi lesquels figurent au moins trois membres de la Haute Autorité. Ce Conseil a pour mission de renforcer la coopération et de réguler les relations entre les parties contractantes sur les questions d’intérêt commun.
Par ailleurs, plusieurs États tiers ont établi des représentations permanentes auprès de la CECA afin de traiter les dossiers d’intérêt partagé, tandis que la Communauté a accrédité ses propres représentants dans de nombreux pays tiers. Cette pratique témoigne de la volonté de la CECA de s’inscrire dans un cadre structuré de relations internationales, favorisant la concertation et la coordination au-delà des frontières communautaires.
Au cours des six premiers mois, la Haute Autorité prit les mesures nécessaires à l'ouverture du marché commun, établit ses propres méthodes de travail et mit en place une structure administrative adaptée aux missions que lui conférait le traité. Sur le plan organisationnel, à la suite des débats portant sur les compétences des membres et le rôle du Président, elle institua six groupes de travail chargés de préparer les délibérations du Collège et de coordonner les services : Marché, Ententes, Transports ; Objectifs généraux ; Problèmes sociaux ; Investissements, Production, Finances ; Relations extérieures ; Questions administratives. Le Président délègue certains pouvoirs exécutifs aux présidents de ces groupes, dont la composition et les attributions évoluèrent jusqu’à la fusion des Communautés en 1967. Le personnel, recruté principalement parmi les experts proposés par les gouvernements, connut une croissance rapide, tout en respectant un équilibre entre les nationalités.
Au 1er octobre 1952, la Haute Autorité comptait douze services, réorganisés en 1960 en sept directions générales : Secrétariat général ; Administration et finances ; Économie-énergie ; Charbon ; Acier ; Problèmes du travail, assainissement et reconversion ; Crédit et investissements, complétées par des conseillers spéciaux. Cette structure demeura en place jusqu’à la fusion des exécutifs en juillet 1967, la Commission européenne maintenant provisoirement les organisations existantes jusqu’au 28 mars 1968.
Le budget de la CECA est alimenté par des prélèvements sur la production de charbon et d’acier, ainsi que par des emprunts. Les prélèvements financent les dépenses administratives, tandis que les subventions non remboursables sont destinées à la réinsertion des travailleurs et au financement de la recherche technique et économique. Les fonds empruntés sont exclusivement utilisés pour l’octroi de prêts. Dans le domaine des investissements, la CECA peut également garantir des emprunts contractés par des tiers et fournir des orientations pour les projets qu’elle ne finance pas directement.
La CECA joue principalement un rôle indirect, en coopération avec les gouvernements, notamment en matière de politique tarifaire et commerciale. Toutefois, en cas de baisse de la demande ou de pénurie, elle peut intervenir directement en imposant des quotas pour limiter la production, en fixant des priorités d’utilisation, ou en organisant la répartition des ressources et les exportations dans le cadre de programmes de production.
Le traité interdit toute discrimination tarifaire, les pratiques de concurrence déloyale ainsi que l’application de conditions inégales à des opérations comparables, y compris dans le secteur des transports. En cas de crise manifeste, la Haute Autorité peut fixer des prix maximum ou minimum, tant pour le marché intérieur que pour les exportations. Afin de préserver la libre concurrence, les États membres sont tenus de notifier à la Haute Autorité toute mesure susceptible d’en fausser le fonctionnement. Le traité identifie trois principales sources de distorsion : les ententes, les concentrations et les abus de position dominante. Les accords conclus entre entreprises ou associations peuvent être annulés s’ils entravent ou faussent le jeu de la concurrence.
Bien que la fixation des salaires relève des États membres, la Haute Autorité peut intervenir en cas de rémunérations anormalement basses ou de baisse généralisée des salaires. Elle peut également financer des programmes visant à compenser les effets négatifs du progrès technologique sur la main-d’œuvre (indemnités, allocations, reconversion professionnelle). Enfin, le traité prévoit la suppression des restrictions à l’emploi fondées sur la nationalité pour les travailleurs qualifiés. En cas de pénurie, des ajustements en matière d’immigration peuvent être envisage afin de faciliter la mobilité de la main d’œuvre.
Sur le plan institutionnel, la présidence connaît plusieurs changements : Jean Monnet, dont le mandat expire le 10 février 1955, reste en fonction jusqu’à la conférence de Messine (juin 1955), au cours de laquelle René Mayer est nommé président. En septembre 1959, Piero Malvestiti succède à Mayer, son mandat est renouvelé en décembre 1961 pour une durée allant jusqu’au 19 décembre 1963, avec Dirk Spierenburg et Albert Coppé comme Vice-Présidents. Le 8 octobre 1963, à la suite de la démission de Malvestiti, Dino Del Bo est désigné président pour la durée restante du mandat, soit jusqu’au 19 décembre 1963, et reste membre de la Haute Autorité jusqu’au 14 septembre 1965. Il entre en fonction le 23 octobre et prête serment le 5 novembre 1963. Cette succession témoigne de la continuité institutionnelle de la CECA jusqu’à la mise en place d’une structure communautaire unifiée.