Cette sous-série est constituée des versements BDT 152/1982 et BDT 153/1982.

Ensemble des documents COM produits par les services du Greffe du Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE en 1967. La sous-sous-sous-série est composée de dossiers (ensemble des documents portant une même cote) et documents (toutes les versions linguistiques de la version finale du COM).

Par numéro d'ordre.

Dutch, French, German, Italian

Electronic File, Textual

Les originaux des documents/dossiers ouverts au public sont transférés, après traitement à Bruxelles, aux Archives Historiques de l'Union européenne à Florence (Italie), pour conservation permanente.

Des copies numériques des dossiers rattachés à cette sous-sous-série sont conservées par le SAH sous forme numérisée. A terme, ces dossiers seront consultables via la page internet du service. Les copies numériques des documents rattachés à cette sous-sous-série (versions linguistiques de la version finale des documents COM) sont conservées par l'OP; elles sont progressivement mises en ligne sur le site EUR-lex. (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr)