Proposition de règlement du Conseil concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution du Conseil concernant l'accise sur les tabacs manufacturés et proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution du Conseil concernant l'accise sur les tabacs manufacturés et proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés (COM(67) 326 final)
Documents from 02 October 1968 to 15 November 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2325
Original Reference Code
CES/VOL09-20;21-06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 53e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques du 12 septembre 1968 (CES 406/68)
rapport et avis de la section du 15 octobre 1968 (CES 107/68 fin) (CES 122/68 fin)
extrait du PV de la 90e réunion du Bureau du CES des 24 et 26 septembre 1968 (R/CES 422/68)
amendements à l'avis de la section.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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