Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositio... (CES-2331)

Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (COM(67) 684 final) Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (COM(67) 685 final) Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives 1) aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté 2) au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (COM(67) 697 final)

Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (COM(67) 684 final) Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (COM(67) 685 final) Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives 1) aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté 2) au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (COM(67) 697 final)

Documents from 08 February 1967 to 21 December 1967

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2331

Original Reference Code

CES/VOL09-20;24-01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section spécialisée pour les questions économiques à titre principal : extrait du PV de la 80e réunion du Bureau du CES du 28 novembre 1967 (R/CES 470/67)
extrait du PV de la 81e réunion du Bureau du CES du 23 janvier 1968 (R/CES 38/68)
composition du groupe de travail "Harmonisation douanière" : extrait du PV de la 46e réunion de la section du 10 janvier 1968 (CES 19/68)
désignation des 4 conseillers techniques experts (Duquesne, Colombier, Cartens et Sbrocca)
observations de la Conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie du 12 décembre 1967.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1967/0120 Date indicative : 22/11/1967 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux régimes des entrepôts douaniers (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES zur Harmonisierung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften über das Zollagerverfahren (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU) Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD inzake de harmonisatie va ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1967)0684

Original Reference Code: COM(1967)684

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1967

COM(1967)685 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1967/0121 Date indicative : 22/11/1967 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag für eine Richtlinie des Rates zur Harmonisierung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften über den Zahlungsaufschub für Zölle, Abgaben gleicher Wirkung und A ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1967)0685

Original Reference Code: COM(1967)685

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1967

COM(1967)697 - PROPOSITION D'UNE Directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives - 1. aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté, 2. au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1967/0123 Date indicative : 22/11/1967 PROPOSITION D'UNE Directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives - 1. aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté, 2. au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES zur Harmonisierung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1967)0697

Original Reference Code: COM(1967)697

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1967