COM(1967)684 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux régimes des entrepôts douaniers (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1967)0684
Original Reference Code
COM(1967)684
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0120
Date indicative : 22/11/1967
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux régimes des entrepôts douaniers (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES zur Harmonisierung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften über das Zollagerverfahren (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD inzake de harmonisatie van de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen betreffende het stelsel der douane-entrepots. (door de Commissie bij de Raad ingediend). (NLD)
Proposta di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO relativa all'armonizzazione delle disposizioni legislative, regolamentari e amministrative riguardanti i regimi dei depositi doganali (presentata dalla Commissione al Consiglio) (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

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Fonds: CES
 
Description Level: Sub-Series
Dates: 1967 to 1969
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Abstract: Saisine de la section spécialisée pour les questions économiques à titre principal : extrait du PV de la 80e réunion du Bureau du CES du 28 novembre 1967 (R/CES 470/67) extrait du PV de la 81e réunion du Bureau du CES du 23 janvier 1968 (R/CES 38/68) composition du groupe de travail "Harmonisation douanière" : extrait du PV de la 46e réunion de la section du 10 janvier 1968 (CES 19/68) désignation des 4 conseillers techniques experts (Duquesne, Colombier, Cartens et Sbrocca) observations ...
Reference Code: CES-2331
Original Reference Code: CES/VOL09-20;24-01
Description Level: Dossier
Dates: 1967 to 1967
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Abstract: Procès-verbal de la 46e réunion de la section du 10 janvier 1968 (CES 19/68) prise de position des chambres de commerce d'Amsterdam, d'Anvers, de Bremen, de Gent, de Hamburg et de Rotterdam avant-projet d'avis de la section du 21 février 1968 (R/CES 79/68) corrigendum au texte néerlandais de l'avant-projet d'avis (CES 79/68 corr.) avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les questions économiques du 22 février 1968 (R/CES 91/68) procès-verbal sommaire de la 4e réunion du ...
Reference Code: CES-2332
Original Reference Code: CES/VOL09-20;24-02
Description Level: Dossier
Dates: 1968 to 1969
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Abstract: Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les questions économiques du 21 février 1968 (R/CES 80/68) et modifications proposées par Aschoff et Kramer (RCES 80/68 Mod. 1) avant-projet de rapport de la section du 23 février 1968 (R/CES 93/68) projet de rapport et projet d'avis de la section du 28 février 19688 (CES 93/68) (CES 80/68) procès-verbal de la 48e réunion de la section du 7 mars 1968 (CES 111/68) avis de la section (CES 80/68 fin) et amendement proposé par Aschoff et Doh ...
Reference Code: CES-2333
Original Reference Code: CES/VOL09-20;24-03
Description Level: Dossier
Dates: 1968 to 1969
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Abstract: Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les questions économiques du 21 février 1968 (R/CES 81/68) avant-projet de rapport de la section du 23 février 1968 (R/CES 94/68) projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 81/68) (CES 94/68) procès-verbal de la 48e réunion de la section (CES 111/68) rapport et avis de la section (CES 94/68 fin) 1968 (CES 81/68 fin) résultats du vote avis du CES du 27 mars 168 (CES 136/68) et annexe (CES 136/68 annexe) compte rendu des d ...
Reference Code: CES-2334
Original Reference Code: CES/VOL09-20;24-04
Description Level: Dossier
Dates: 1968 to 1968
Directive 69/74/CEE du Conseil du 04.03.1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers
Abstract: Proposition de la Commission, COM(67)684 et CEE article 100 Traitement par le groupe des questions économiques Traitement par le Comité des représentants permanents
Reference Code: CM2/1969-292
 
Description Level: Dossier
Dates: 1967 to 1968
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