Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (COM(67) 684 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (COM(67) 685 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives 1) aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté
2) au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (COM(67) 697 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (COM(67) 684 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (COM(67) 685 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives 1) aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté
2) au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (COM(67) 697 final)
Documents from 08 February 1967 to 21 December 1967
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2331
Original Reference Code
CES/VOL09-20;24-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section spécialisée pour les questions économiques à titre principal : extrait du PV de la 80e réunion du Bureau du CES du 28 novembre 1967 (R/CES 470/67)
extrait du PV de la 81e réunion du Bureau du CES du 23 janvier 1968 (R/CES 38/68)
composition du groupe de travail "Harmonisation douanière" : extrait du PV de la 46e réunion de la section du 10 janvier 1968 (CES 19/68)
désignation des 4 conseillers techniques experts (Duquesne, Colombier, Cartens et Sbrocca)
observations de la Conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie du 12 décembre 1967.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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