Dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
Documents from [1967] to [1968]
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CES.VOL09-20.18
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8 dossiers
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Proposition d'un règlement du Conseil portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (COM(67) 289 final).
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Dutch, French, German, Italian
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CDU = 634.831"1967"
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Related Entries
CCEE_SECR-COM(1967)0289
(1967)
COM(1967)289 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1967/0048
Date indicative : 23/06/1967
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag für eine VERORDNUNG DES RATES mit ergänzenden Vorschriften für die gemeinsame Marktorganisation für Wein (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOOR VERORDENING VAN DE RAAD houdende aanvullende bepalingen inzake de gemeenschappelijke ordening van de
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