Institution d'un comité permanent des aliments des animaux
Documents from [1967] to [1970]
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CES.VOL09-20.13
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2 dossiers
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
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Projet de décision du Conseil concernant l'institution d'un comité permanent des aliments des animaux (COM(67) 230 final).
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Dutch, French, German, Italian
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CDU = 636.085:35.071
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CCEE_SECR-COM(1967)0230
(1967)
COM(1967)230 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments de
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Volume 1967/0039
Date indicative : 24/05/1967
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. VI/COM(64) 387 final), complété par le nouveau projet de décision du Conseil concernant l'institution d'un Comité permanent des aliments des animaux qui fera l'objet d'une proposition. (FRA)
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