Projet de décision du Conseil concernant l'institution d'un comité permanent des aliments des animaux (COM(67) 230 final)

Documents from 28 June 1967 to 07 September 1967
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-2270
Original Reference Code
CES/VOL09-20;13-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis du 24 mai 167
saisine de la section spécialisée pour l'agriculture à titre principal : extrait du PV de la 77e réunion du Bureau du CES les 27 et 28 juin 1967 (R/CES 261/67)
extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67)
composition du groupe de travail "Aliments des animaux"
nomination du rapporteur (Schnieders)
note introductive du 10 juillet 1967 (CES 272/67)
avant-projet d'avis (R/CES 277/67) et avant-projet de rapport (R/CES 276/67) de la section du 20 juillet 1967
avant-projet de rapport révisé de la section du 21 août 1967 (R/CES 276/67 rév.) et observations de Rollonger à l'avant-projet de rapport et d'avis du 25 août 1967
avant-projet d'avis révisé de la section du 23 août 1967 (R/CES 277/67 rév.)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail "Aliments des animaux" du 7 septembre 1967 (R/CES 331/67)
projet d'avis et de rapport de la section du 7 septembre 1967 (CES 277/67) (CES 276/67).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

Related Entries
COM(1967)230 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. VI/COM(64) 387 final), complété par le nouveau projet de décision du Conseil concernant l'institution d'un Comité permanent des aliments des animaux qui fera l'objet d'une proposition.
Abstract: Volume 1967/0039 Date indicative : 24/05/1967 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. VI/COM(64) 387 final), complété par le nouveau projet de décision du Conseil concernant l'institution d'un Comité permanent des aliments des animaux qui fera l'objet d'une proposition. (FRA) Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES über die Einführung gemei ...
Reference Code: CCEE_SECR-COM(1967)0230
Original Reference Code: COM(1967)230
Description Level: Dossier
Dates: 1967 to 1967
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly