Organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
Documents from [1966] to [1967]
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CES.VOL09-20.2
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3 dossiers
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (COM(67) 62 final).
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Dutch, French, German, Italian
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CDU: 635.9:659.07
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CCEE_SECR-COM(1967)0062
(1967)
COM(1967)62 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (présentée par
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Volume 1967/0009
Date indicative : 22/02/1967
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag für eine VERORDNUNG DES RATES über die Errichtung einer Gemeinsamen Marktorganisation für lebende Pflanzen und Waren des Blumenhandels (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING VAN DE RAAD houd
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2 Organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
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