Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (COM(67) 62 final
Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (COM(67) 62 final
Documents from 12 June 1967 to 25 March 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2217
Original Reference Code
CES/VOL09-20;02-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section spécialisée pour l'agriculture du 31 mai 1967 (CES 178/67 fin corr.)
compte rendu des délibérations du CES du 9 juin 1967 (CES 217/67)
publication de l'avis du CES : extrait du JO 178 du 2 août 1967
règlement (CEE) n° 234/68 du Conseil du 27 février 1968 : extrait du JO L 55 du 2 mars 1968
publication de la directive de la Commission du 25 février 1969 relative à la création d'un comité consultatif des plantes vivantes et des produits de la floriculture : extrait du JO L 68 du 19 mars 1969.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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