Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services, reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres et coordination des d
Documents from [1967] to [1968]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES.VOL09-20.9
Extent and Medium
5 dossiers
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées de l'architecte (COM(67) 155 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
CDU = 341.52+342.734[331:72]