Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activ
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activ
Documents from 17 August 1967 to 04 January 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2245
Original Reference Code
CES/VOL09-20;09-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services du 11 août 1967 (R/CES 302/67)
procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe de travail "Architectes" du 14 juillet 1967 (R/CES 353/67)
projet de rapport de la section du 11 octobre 1967 (CES 302/67)
procès-verbal de la 43e réunion de la section du 7 novembre 1967 (CES 438/67)
rapport de la section du 7 novembre 1967 (CES 302/67 fin) et modification.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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