Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activ
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activ
Documents from [05/1967] to 13 September 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Note d'information du porte-parole de la Commission européenne de mai 1967 (P-19)
saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services à titre principal : extrait du PV de la 39e réunion de la section tenue le 16 mai 1967 (CES 197/67)
extrait du PV de la 76e réunion du Bureau du CES tenue le 31 mai 1967 (R/CES 219/67)
extrait du PV de la 77e réunion du bureau du CES tenue les 27 et 28 juin 1967 (R/CES 261/67)
note introductive du 23 juin 1967 (CES 252/67)
composition du groupe de travail "Architectes" de la section : extrait du PV de la 41e réunion de la section tenue le 30 juin 1967 (CES 271/67)
extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67)
désignation de Chabrol, rapporteur, et désignation des conseillers techniques - experts Barge et Gunther
procès-verbal de la 41e réunion de la section du 30 juin 1967 (CES 271/67)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail "Architectes" du 14 juillet 1967 (R/CES 289/67)
note du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés concernant les activités des architectes réfugiés du 1er septembre 1967.
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Textual
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