Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activ
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activ
Documents from 11 August 1967 to 27 March 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2246
Original Reference Code
CES/VOL09-20;09-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'avis et projet d'avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (R/CES 313/67) (CES 313/67)
avis de la section du 7 novembre 1967 (CES 313/67 fin)
extrait du PV de la 80e réunion du Bureau du CES tenue le 28 novembre 1967 (R/CES 470/67)
résultats du vote
avis du CES du 24 janvier 1967 et annexe (CES 40/68 + annexe)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES tenue les 24 et 25 janvier 1968
publication de l'avis du CES au JO C 24 du 22 mars 1968.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly