Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activ
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activ
Documents from 11 August 1967 to 19 July 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2247
Original Reference Code
CES/VOL09-20;09-04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations du CES du 26 février 1968 (CES 45/68)
documents de séance du PE n° 24 du 6 mai 1968
extrait du JO C 72 du 19 juillet 1968
extrait du JO C 67 du 22 mars 1976
extrait du JO C 66 du 17 mars 1980
extrait du JO C 255 du 2 octobre 1980
extrait du JO C 291 du 10 novembre 1980
retrait de la proposition de directive.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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